EUTED
France – Statutory audit services – L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
SHEMA
Key facts
- Buyer
- SHEMA
- Category
- Financial Services
- Deadline
- 31 days left
- Value
- Not published
- Published
- 12/10/2026
- Source
- TED
Writing a short summary of this notice. It usually takes a few seconds.
From the notice
France – Statutory audit services – L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.